Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Agence TWIST : désigne la société BOUTIQUE IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros dont le siège social se situe 173 rue Lecocq 33000 BORDEAUX, immatriculée sous le numéro 877 629 857 au RCS de BORDEAUX, représentée par M. Nicolas PRADO en qualité de Président ;

  • Acheteur : personne physique ou morale qui souhaite acheter un Bien faisant l’objet d’une Annonce publiée par le biais du Site, de l’Application ou des Services ;
  • Annonce : désigne une annonce de mise en vente concernant un Bien proposé à la vente par un Utilisateur et publiée par le biais du Site, de l’Application ou des Services ;
  • Application : solution informatique qui permet à l’Utilisateur d’utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par la société l’Agence TWIST ;
  • Compte : système d’accès au Site, à l’Application ou aux Services exigeant un identifiant et un mot de passe ;
  • Bien : désigne tout bien immobilier qui appartient au Vendeur et qu’il souhaite vendre ;
  • Donnée(s) : tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site et des Services au travers de son utilisation ;
  • Donnée(s) Personnelle(s) : désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale
    identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • Fonctionnalité : chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
  • Moyens D’accès : méthodes et/ou fonction par lesquelles le Client peut accéder à un ou plusieurs Services
    afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
  • Opérateur : société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès
    et à l’utilisation des Services ;
  • Services : ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par l’Agence TWIST ;
  • Site : le site internet de l’Agence TWIST permettant aux Clients d’avoir accès aux Services, à savoir : https://agencetwist.fr/;
  • Tiers : désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à l’Agence TWIST ou d’autres individus sans relation avec l’Agence TWIST et/ou l’Utilisateur ;
  • Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site, à l’Application ou aux Services. Un Utilisateur peut avoir la qualité de Vendeur ou d’Acheteur ;
  • Vendeur : personne physique ou morale qui souhaite vendre un Bien en publiant une Annonce par le biais du Site, de l’Application ou des Services.

Article 2 – Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site internet https://agencetwist.fr/ et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
En se connectant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et s’engage à les respecter.
Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter l’Agence TWIST aux adresses suivantes :
Mail : contact@agencetwist.fr
Adresse postale : BOUTIQUE IMMOBILIER, 173 rue Lecocq, 33000 BORDEAUX Téléphone : 05 56 34 28 70

Article 3 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent à tous les Services mis à disposition par l’Agence TWIST sur le Site et, le cas échéant, l’Application tels que présentés à l’ARTICLE 4 « description des Services ».
Les CGUV sont à tout moment consultables sur le Site et, le cas échéant, l’Application en allant sur la Rubrique CGUV.
La simple connexion au Site et/ou à l’Application et/ou aux Services emportera acceptation pleine et entière des des CGUV. À ce titre, l’Utilisateur s’oblige seul à prendre connaissance des CGUV lors de son premier accès et tout au long des connexions qu’il effectue. L’Utilisateur accepte que les CGUV ne lui soient pas envoyées sur support papier.
L’accès au Site et aux Services est libre et gratuit mais est subordonné à l’acceptation des CGUV. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGUV, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

Article 4 – Description des Services

L’Agence TWIST met à disposition une plateforme en ligne, accessible à l’adresse https://agencetwist.fr/, pouvant être utilisée par des Utilisateurs souhaitant vendre ou acheter des biens immobiliers.
La plateforme permet aux Vendeurs de publier des Annonces portant sur des Biens et à des Acheteurs de consulter les Annonces.
Ces Services sont accessibles sur le Site https://agencetwist.fr/ et, le cas échéant, sous forme d’Application pour mobile, tablette et autres dispositifs intelligents et interfaces de programme d’application.
L’Utilisateur peut consulter les Annonces même s’il n’est pas enregistré sur le Site, l’Application ou les Services. Cependant, s’il souhaite créer ou enregistrer une Annonce, il doit préalablement créer un Compte.

Article 5 – Accès au Site, et le cas échéant, à l’Application

Le simple accès au Site ne nécessite ni code d’accès ni identifiant.
Le Site autant que les Services sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L’Agence TWIST se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
L’Agence TWIST met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
L’Agence TWIST ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
L’Agence TWIST se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Site, l’Application et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation du Site, de l’Application ou des Services par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.
En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.
L’accès au Site et au Compte se fait sous la propre responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à conserver ses identifiants en lieu sûr et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. À cet égard, L’Agence TWIST n’est pas en mesure de contrôler l’accès au Compte et ne pourrait être responsable en cas d’utilisation du Compte par un tiers ayant utilisé les codes d’accès au Compte d’un Utilisateur sans le consentement de ce dernier.

Article 6 – Description du Site

6.1. Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs depuis le Site Internet et, le cas-échéant, l’Application

Depuis le Site et/ou l’Application, les Utilisateurs peuvent :

  • Consulter toutes les Annonces diffusées ;
  • Accéder à un outils d’évaluation des Biens ;
  • Accéder au blog de l’Agence TWIST ;
  • Contacter l’Agence TWIST ;
  • Géolocaliser les Biens.

6.2. Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet et, le cas-échéant, l’Application aux Utilisateurs connectés sur leur Compte

Depuis le Site et/ou, le cas échéant, l’Application, les Utilisateurs une fois connectés sur leur Compte peuvent :

  • Déposer une Annonce ;
  • Sauvegarder une Annonce ;
  • Supprimer une Annonce ;
  • Modifier une Annonce ;
  • Désactiver une Annonce;
  • Géolocaliser leur Bien ;
  • Modifier à tout moment des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte.

Article 7 – Création d’un Compte

7.1. Processus de création du Compte

Afin de créer un Compte, l’Utilisateur doit demander à être inscrit sur le Site par email à l’adresse suivante : contact@agencetwist.fr.

7.2. Perte de l’identifiant et/ou du mot de passe

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur engage sa responsabilité s’il communique ces éléments à des tiers, il est conseillé à l’Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation.
L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de problème de sécurité concernant le Site et les Services, notamment relatif à l’identifiant et/ou au mot de passe, l’Utilisateur concerné s’oblige à en informer immédiatement l’Agence TWIST. Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement. L’Utilisateur reconnaît à l’Agence TWIST le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
– partager une Annonce sur les réseaux sociaux via le bouton applicatif de partage ou l’envoyer par un
Service de messagerie ;

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra recevoir un nouveau de passe sur l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié » présent sur la page permettant d’accéder à son Compte.

7.3. Vérifications

L’Utilisateur certifie que les informations renseignées sur son Compte et dans les Annonces qu’il publie sont exactes. L’Agence TWIST ne procèdera à aucune vérification des informations communiquées par l’Utilisateur.

Article 8 – Inscription à la newsletter

L’Utilisateur a la possibilité de renseigner son adresse mail sur le Site et sur l’Application afin de recevoir la newsletter de l’Agence TWIST.
L’Utilisateur a la possibilité de se désabonner de la newsletter à tout moment en demandant à ce que son adresse mail soit retirée de la liste de diffusion par mail à l’adresse suivante : contact@agencetwist.fr.

Article 9 – Outils d’estimation des Biens

L’Utilisateur peut obtenir gratuitement une estimation de son Bien qui correspond à la valeur à laquelle l’Utilisateur peut espérer, selon l’avis de l’Agence TWIST et selon les informations données par l’Utilisateur, vendre son Bien en fonction de plusieurs facteurs. Cette estimation ne constitue pas une expertise immobilière du Bien. Elle a pour objet de d’informer l’Utilisateur de la valeur estimée de son Bien compte tenu du marché́ de l’immobilier et des statistiques provenant des fichiers informatiques.
L’Agence TWIST ne garantit pas au Client que son Bien sera vendu au prix mentionné dans cette estimation. L’estimation du Bien se fera en plusieurs étapes :
– Indication de l’adresse exacte du Bien à estimer ; – Caractéristiques du Bien :
– Type de Bien: appartement/maison; o Nombre de pièces;
– Nombre de niveaux du Bien;
– Époque de construction;
– Standing du Bien:Moyen/Bon/Très bon;
– Qualité de l’emplacement: Moyen/Bon/Très bon;
– Caractéristiques extérieures: Mitoyenneté/Piscine/Tennis;
– Surface du Bien :
– Surface habitable;
– Surface du terrain (bâti du Bien inclus);
– Surfaces secondaires: Garage/Véranda/Terrasse à un étage/Dépendance; – État du Bien :
– État des murs : À rénover/Correct/Neuf;
– État de la toiture: À rénover/Correct/Neuf;
– Isolation : À rénover/Correct/Neuf;
– État de la plomberie: À rénover/Correct/Neuf;
– État du réseau électrique : À rénover/Correct/Neuf; o État des chauffages : À rénover/Correct/Neuf;
– Contact :
– Email;
– Nom;
– Téléphone(facultatif);
– Vous êtes : Propriétaire vendeur/Propriétaire/Acheteur/Professionnel/Autres.
L’Utilisateur sera ultérieurement contacté par l’Agence TWIST qui lui délivrera une estimation de son Bien.

Article 10 – Publication d’une Annonce

L’Annonce de l’Utilisateur sera diffusée sur le Site et, le cas échéant, sur l’Application. Les Annonces apparaissent sur le Site et, le cas échéant, sur l’Application en fonction de leur date de création ou de dernière modification.
L’Agence TWIST ne garantit à l’Utilisateur aucun ordre d’apparition des Annonces sur le Site et, le cas échéant, sur l’Application.
L’Agence TWIST ne diffusera pas l’Annonce sur d’autres supports que le Site et, le cas échéant, l’Application.

10.1. Processus de publication d’une Annonce

Pour créer une Annonce, l’Utilisateur doit contacter l’Agence TWIST par le biais du formulaire de contact présent sur le Site internet https://agencetwist.fr/. Le formulaire de contact doit contenir les informations suivantes :
– Prénom ; – Nom ;
– Objet ;
– Téléphone ; – Email ;
– Adresse ;
– Votre message.

10.2. Respect des droits des Tiers

L’Utilisateur est seul responsable des Annonces qu’il publie, ce qu’il reconnait et accepte. En conséquence, il déclare et garantit que toute Annonce qu’il publie :
– ne viole aucun accord qu’il aurait passé avec des Tiers ;
– est conforme à toutes les lois applicables, règles et réglementations pouvant s’appliquer à tout Bien
faisant l’objet d’une Annonce qu’il a publiée ; – ne viole pas les droits des Tiers.
L’Agence TWIST exclue toute responsabilité concernant le respect par le Vendeur de tous accords ou obligations conclus avec des Tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. L’Agence TWIST se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni indemnité, de retirer ou de désactiver l’accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces qu’elle, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, ou comme contraires aux présentes CGUV.

10.3. Prorogation des Annonces

L’Annonce sera diffusée sur le Site et, le cas échéant, l’Application pendant TROIS (3) mois à compter de sa publication.
Une semaine avant la fin de la période de publication, l’Utilisateur recevra un mail lui proposant de proroger la période de diffusion de son Annonce de TROIS (3) mois. Pour proroger la période diffusion de l’Annonce, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien contenu dans le mail.
La période de diffusion de l’Annonce pourra être prorogée autant de fois que l’Utilisateur le souhaitera.

Article 11 – Accès au Blog

Les informations mise à la disposition de l’Utilisateur par l’Agence TWIST sur son blog n’ont qu’une valeur informative.
L’Agence TWIST n’accorde aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard des contenus et modèles présents sur son blog. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage et des interprétations qu’il fait des contenus et modèles mis à sa disposition.

L’Utilisateur est conscient que les informations contenues sur le blog de l’Agence TWIST, outre le fait qu’elles sont susceptibles d’évoluer, notamment en raison de l’évolution permanente de la jurisprudence et de la législation, sont conçues pour compléter d’autres sources d’information et sa propre expertise et ne sont donc pas nécessairement complètes.

Article 12 – Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs ont la possibilité de contacter les autres Utilisateurs en dehors du Site et de l’Application aux coordonnées mentionnées dans les Annonces.
L’Utilisateur est seul responsable des relations qu’il entretiendra avec les autres Utilisateurs. Chaque Utilisateur s’engage à respecter les autres Utilisateurs dans le cadre des échanges qu’il pourrait avoir.
L’Agence TWIST décline toute responsabilité ou implication dans les communications entre Utilisateurs.
Toutes les communications émises par un Utilisateur, que ce soit par téléphone ou par mail, à destination d’un Vendeur aux coordonnées présentes sur son Annonce doivent constituer de véritables demandes de renseignements relatifs à une Annonce. L’envoi de spams ou de courriers électroniques indésirables est formellement interdit.

Article 13 – Modération des Annonces

L’Agence TWIST se réserve le droit de modérer une Annonce publiée par un Utilisateur si le contenu de son descriptif ou de ses photos font la promotion ou la publicité d’une société, d’une marque, d’un blog, d’un site internet ou d’un forum quelconque.
L’Agence TWIST effectue une opération de modération systématique quant à tout contenu ou élément (textes, image, sons, vidéos, lien hypertexte, etc.) posté ou publié par chaque Utilisateur sur le Site et sur l’Application dans le respect des CGUV.
L’Agence TWIST n’assume aucune responsabilité d’aucune sorte quant auxdits contenus ou éléments.
L’Utilisateur qui constate un contenu illicite est en droit d’en informer l’Agence TWIST à l’aide des contacts stipulés dans les mentions légales accessibles à la rubrique Mentions Légales du site.

Article 14 – Exclusion du Site et, le cas échéant, de l’Application

En cas de manquement particulièrement grave, l’Agence TWIST se réserve le droit d’exclure un Utilisateur sans préavis.
Ces cas sont cités ci-après :
– Non-respect des droits de Tiers (notamment publication d’une Annonce pour un Bien dont l’Utilisateur ne serait pas propriétaire) ;
– Publication d’une Annonce mensongère sur les caractéristiques du Bien ; – Non-respect des obligations des Utilisateurs prévues à l’article 12.

Article 15 – Données personnelles

L’Agence TWIST attache une importance fondamentale à la protection des Données, et notamment des Données à Caractère Personnel de ses Utilisateurs.
À cet égard, et sauf accord exprès, l’Agence TWIST s’engage à conserver les Données et les Données à Caractère Personnel collectées de manière sécurisée et à ne pas les communiquer à un Tiers, quel qu’il soit.
À tout moment, l’Utilisateur dispose du droit de récupérer l’ensemble de ses Données et Données à Caractère Personnel et à demander à l’Agence TWIST de procéder à la suppression complète desdites Données.

L’Agence TWIST informe l’Utilisateur qu’elle aura l’obligation de conserver certaines Données limitées au regard de ses obligations légales.
Pour plus d’informations concernant la politique de l’Agence TWIST en matière de sauvegarde des Données à Caractère Personnel, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de protection des Données à Caractère Personnel à l’adresse suivante : contact@agencetwist.fr.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose notamment des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de portabilité sur les Données à Caractère Personnel qui le concerne.

15.1. Données collectées

Toutes les Données implémentées et traitées au sein du Site, de l’Application et des Services sont volontairement transmises par l’Utilisateur à l’aide des Fonctionnalités.
Toutes les Données de l’Utilisateur collectées au titre de l’utilisation du Site et de l’Application sont et restent la propriété de l’Utilisateur.
L’Agence TWIST, dispose d’un droit d’accès et d’utilisation desdites Données dans l’intérêt de l’Utilisateur, des Services et des Fonctionnalités.
Les Données ainsi collectées par l’Agence TWIST restent la seule et unique propriété de l’Utilisateur qui peut demander à les récupérer à tout moment en envoyant une demande à l’adresse : contact@agencetwist.fr.
L’Agence TWIST n’est pas en droit de communiquer lesdites Données à un quelconque Tiers sans l’autorisation préalable de l’Utilisateur.

15.1.1. Données à caractère personnel

Aux fins du Service, de son utilisation et de sa gestion, l’Utilisateur doit transmettre des Données à Caractère Personnel lors de la création de son Compte.
L’Utilisateur autorise l’Agence TWIST à collecter automatiquement certaines Données, notamment des Données à Caractère Personnel telles que l’adresse internet (dite adresse « IP »). À cette fin, le Site est susceptible d’implémenter des « cookies » sur le terminal informatique de chaque Utilisateur.
Les cookies sont des fichiers informatiques qui permettent de collecter et conserver des informations de navigation et de traçage destinées à faciliter l’utilisation du Site. L’Utilisateur est librement en droit de refuser que lesdits cookies soient implémentés sur son terminal informatique et pour ce faire, il doit modifier les paramètres concernés de son navigateur internet.
L’Agence TWIST garantit qu’elle a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent dans le respect de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et qu’elle a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites Données à Caractère Personnel, notamment en ce qui concerne les obligations de déclaration à la CNIL et les obligations de conservation et de sécurisation desdites Données.
L’Utilisateur est seul responsable de l’authenticité, de la licéité et de la pertinence des Données qu’il implémente sur le Site.
Les Données à Caractère Personnel ainsi collectées par l’Agence TWIST restent la seule et unique propriété de l’Utilisateur qui peut demander à les récupérer à tout moment en envoyant une demande à l’adresse : contact@agencetwist.fr.
L’Agence TWIST s’engage à ne pas utiliser les Données à Caractère Personnel collectées à d’autres fins que l’utilisation des Services.

L’Utilisateur est responsable de l’authenticité, la licéité et de la pertinence des Données qu’il transmet aux fins d’utilisations des Services et Fonctionnalités. Ainsi, l’Agence TWIST écarte toute responsabilité en cas de non- conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins de l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit l’Agence TWIST à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un Tiers pour une violation de cette garantie.

15.1.2. Communication de messages à caractère promotionnel

Lors de son inscription à la newsletter ou lors de la création de son Compte autant qu’au cours de son utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur est en droit d’accepter autant que de refuser de recevoir des messages à caractère promotionnel.
Pour cela il peut demander à ne plus recevoir de mail à caractère promotionnel à l’adresse suivante : contact@agencetwist.fr.
Un lien de désabonnement est par ailleurs inclus dans chaque communication.

15.2. Réversibilité des données

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte et de demander une copie brute de l’ensemble des Données qu’il a implémentées et sur l’Application durant sa période d’utilisation des Services et Fonctionnalités. Dès lors, aucune Donnée à Caractère Personnel ne sera conservée par l’Agence TWIST et ses Prestataires tiers, à l’exception des Données devant être conservées par l’Agence TWIST à des fins probatoires et légales.

15.3. Sécurisation des données

Dans le cadre d’une obligation de moyens, l’Agence TWIST fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données.
Sous réserve de l’article 17, l’Agence TWIST s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans les Services, Fonctionnalités et Applications.
L’Agence TWIST met en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations, violation et destructions des Données.

Article 16 – Propriété des éléments présents sur le Site et sur l’Application

Relativement à tout ce qu’elle publie sur le Site, l’Agence TWIST dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d’acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.
L’Agence TWIST est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site mis à disposition de l’Utilisateur, et plus généralement quant à l’infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mis à disposition dans le cadre des Services.
La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément des Services, du Site, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès de l’Agence TWIST.

Article 17 – Exclusion de responsabilité

17.1. Fonctionnement du Site

Quant au fonctionnement du Site et des Services, la société l’Agence TWIST est soumise à une obligation générale de moyens.

En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation, du Site et/ou des Services, la responsabilité de la société l’Agence TWIST ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.
En cas de force majeure ou d’action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de l’Agence TWIST ne saurait être engagée.
L’Agence TWIST ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d’interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d’accéder au Site ou aux Services.

17.2. Informations présentes sur le Site

Le Site, l’Application et les Services constituent une plateforme en ligne sur laquelle des Utilisateurs peuvent créer et publier des Annonces pour vendre des Biens que d’autres Utilisateurs peuvent consulter pour obtenir des informations directement auprès de l’Utilisateur ayant créé l’Annonce.
L’Agence TWIST n’est ni propriétaire ni exploitant des Biens. Sauf indication expresse contraire sur le Site, la responsabilité de l’Agence TWIST se limite à faciliter l’accès au Site, à l’Application et aux Services. L’Agence TWIST n’a pas de rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs.
L’Agence TWIST n’est partie à aucun accord passé entre les Utilisateurs, et elle n’intervient pas en qualité de courtier en immobilier, d’agent immobilier ou d’assureur. L’Agence TWIST n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des Utilisateurs, de l’Application et des Services ou concernant les Biens proposés à la vente. L’Agence TWIST exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.
L’Agence TWIST ne contrôle pas les Annonces, les activités hors ligne associées aux Annonces ou toutes autres questions liées à toute Annonce créée par un Utilisateur.
L’Agence TWIST ne peut pas contrôler et ne contrôle pas le contenu ni la licéité des Annonces, ni l’état des Biens proposés. L’Agence TWIST exclut toute responsabilité relative aux Annonces et aux Biens. En conséquence, les Utilisateurs effectueront ou accepteront leurs Réservations à leurs propres risques.
L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de l’Agence TWIST, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de l’Agence TWIST.
L’Agence TWIST ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation par un Utilisateur des informations présentes sur le Site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d’interruptions dans leur fourniture ou de l’indisponibilité de tout ou partie de celles-ci.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que l’Agence TWIST ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des Services accessibles sur Internet.

17.3. Relations entre les Utilisateurs

L’Utilisateur choisit d’utiliser le Site, l’Application, les Services à ses propres risques. Il reconnait et accepte que l’Agence TWIST n’est dans l’obligation de vérifier les antécédents d’aucun Utilisateur.

Cependant, l’Agence TWIST pourra vérifier de tels antécédents, à sa seule discrétion, dans la mesure autorisée par la loi applicable, et si elle dispose de suffisamment d’informations pour identifier un Utilisateur. Si l’Agence TWIST choisit de procéder à ces vérifications, dans la mesure autorisée par la loi applicable, elle rejette toute garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, que ces vérifications identifieront une inconduite antérieure d’un Utilisateur et elle ne garantit pas qu’un Utilisateur ne fera pas preuve d’inconduite à l’avenir.
L’Agence TWIST exclut expressément toute garantie de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier, de jouissance paisible ou de non-contrefaçon ainsi que toute garantie découlant des usages commerciaux.
L’Agence TWIST ne garantit pas que le Site, l’Application, les Services, le contenu collectif, y compris notamment, les Annonces ou tout Espace, seront conformes aux besoins de l’Utilisateur ou disponibles de manière ininterrompue et sûre, ni qu’ils seront exempts d’erreurs.
L’Agence TWIST ne fait aucune garantie concernant :
– la qualité de tout(e)s Annonces ou Utilisateurs .
– la qualité des Services ;
– l’exactitude, l’opportunité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de toute information échangée entre
les Utilisateur et obtenue par le biais du Site, de l’Application ou des Services.
Aucun(e) avis ni information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) auprès de l’Agence TWIST ou par le biais du Site, de l’Application ou des Services, ne constitue une garantie autre que celles expressément stipulées aux présentes.
L’Utilisateur est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d’autres Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services et avec les autres personnes avec lesquelles il communique ou est en contact lorsqu’il utilise le Site, l’Application ou les Services.
L’Utilisateur comprend que l’Agence TWIST n’essaiera pas de vérifier les déclarations des Utilisateurs sur le Site, l’Application ou les Services, ni d’évaluer ou de visiter tout Espace.
L’Agence TWIST ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services ou concernant leur compatibilité avec des Utilisateurs actuels ou futurs du Site, de l’Application ou des Services.
L’Utilisateur accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services et avec toute personne avec qui il communique ou à des contacts dans le cadre de l’Utilisation du Site, de l’Application ou des Services, plus spécifiquement dans l’éventualité où les Utilisateurs décideraient de se rencontrer hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par l’Agence TWIST. L’Agence TWIST exclut expressément toute responsabilité pour tout(e) acte ou omission de la part de tout Utilisateur du Site, de l’Application et des Services ou autres tiers.

17.4. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Site orientant les Utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l’Agence TWIST quant au contenu de ces sites.

Article 18 – Modification des conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente peuvent être modifiées à tout moment par l’Agence TWIST, de manière unilatérale et sans préavis. Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Toute modification des CGUV fait l’objet d’une information à destination de l’Utilisateur depuis le Site.

Article 19 – Nullité partielle

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre l’Agence TWIST et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

Article 20 – Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 21 – Droit applicable

Les présentes CGUV sont régies par le droit français.

Article 22 – Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.