Vente immobilière

Préparation du dossier à transmettre à votre notaire

Publié par Nicolas Metivier

janvier 9, 2020

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General

Titre de propriété
Pièces d’identité
Diagnostics obligatoires
Copie attestation assurance habitation

Pour tous travaux ( gros oeuvre)  de moins de 10 ans:

  • factures
  • Assurance décennale
  • Assurance dommage ouvrage

Si construction/ agrandissement/ démolition

  • Permis – déclaration préalable
  • Déclaration d’achèvement des travaux – conformité

Si copropriété

  • procès verbaux de 3 dernières années
  • Décompte de charge annuel
  • Dernier appel de fond
  • Règlements de copropriétés et état descriptif de division , avenants si existants
  • Carnet d’entretien de la copropriété
  • Fiche synthétique

Si Bien loué

  • bail
  • états de lieux ( entrée ou entrée/sortie)
  • Congés du locataire ou du propriétaire
  • Mandat de gestion si existant

Si Bien En lotissement

  • Le règlement du lotissement.
  • Le cahier des charges du lotissement