Les mots de l’immobilier : l’usufruit

Dans la poursuite de notre précédent article, nous envisageons dans ce nouveau billet un mot important du lexique immobilier : l’usufruit. Ce terme juridique concerne l’usage d’un bien. Appliqué au domaine de l’immobilier, il vise ainsi à départager la question de l’usage et de la propriété d’un bien. Pour tout comprendre de l’usufruit, nous vous proposons un retour sur l’essentiel :

1. L’usufruit, c’est quoi ?

L’usufruit correspond au droit, pour une personne précisée légalement, d’utiliser un bien ou d’avoir le droit d’en recevoir les revenus. L’usufruit n’est donc pas la propriété. Il s’agit d’un droit d’usage, sans en être le propriétaire. Concrètement, imaginons une personne qui lègue sa maison à ses héritiers. Ces derniers deviennent immédiatement les propriétaires du bien. On parle alors de « nue-propriété ». Si la personne initiale reste vivre dans la maison de ses héritiers, elle en a alors l’usufruit. Elle dispose du droit d’user du logement en question.

2. Les droits de l’usufruitier

L’usufruitier a le droit, d’abord, d’utiliser le bien. Sachez, par exemple, que tous les parents ont l’usufruit sur les biens de leurs enfants de moins de 16 ans. Ils n’en sont pas les propriétaires, mais ils peuvent user de ces biens. L’usufruitier a le droit, ensuite, de percevoir les revenus attachés au bien. Il peut s’agir alors de récoltes, de loyers, etc. Cette règle vaut pendant toute la durée de l’usufruit.

3. Les obligations de l’usufruitier

L’usufruitier a l’obligation de veiller à la bonne conservation du bien. C’est à lui que revient la charge, notamment, d’effectuer toutes les réparations d’entretien. C’est-à-dire les réparations nécessaires au maintien du bien. Les réparations les plus importantes restent à la charge des propriétaires. L’usufruitier doit aussi, parmi d’autres obligations, payer la taxe foncière du logement, et procéder à un inventaire de celui-ci.

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