Les mots de l’immobilier : le rachat de soulte

L’agence Twist vous propose une série consacrée au vocabulaire spécifique employé dans le cadre immobilier. L’immobilier est, en effet, un domaine à part entière, avec ses propres normes. C’est aussi un métier qui nécessite de nombreuses connaissances juridiques, entre les différentes lois, règles et dispositions à respecter. Et vous connaissez l’adage : nul n’est censé ignorer la loi. C’est pourquoi nous vous proposons un tour d’horizon des notions juridiques propres au marché immobilier. Aujourd’hui : le rachat de soulte.

La soulte, c’est quoi ?

La soulte, dans le vocabulaire juridique, désigne la part détenue sur un bien immobilier par des époux ou des héritiers. Autrement dit, le rachat de soulte c’est l’opération qui consiste, pour un particulier, à racheter la ou les parts immobilières d’un bien après une séparation ou après une succession. Par exemple, si après un divorce l’un des deux époux souhaite devenir l’unique propriétaire du bien qu’il partageait il doit effectuer ce rachat. Il doit acheter la part qui appartient à l’autre époux. Dès lors, le rachat de soulte est ce qui permet à un particulier d’acquérir la pleine et entière propriété d’un bien.

Le calcul du rachat de soulte

Comment est calculé le montant de ce rachat ? Le rachat de soulte est déterminé en fonction de deux critères : la valeur du bien en question, et le montant de la part détenue par le ou les héritiers, ou l’ancien conjoint. Si cette dernière est connue, la valeur du bien immobilier doit faire l’objet d’une estimation. Autrement dit, ce n’est pas la valeur du bien au moment de l’achat qui compte. Attention, le rachat de soulte fait l’objet de frais supplémentaires. Il y a, en l’occurrence, des frais de notaire. Ceux-ci sont entre 7 et 8% du montant pour un immeuble ancien, et entre 2 et 3% pour un bien neuf.

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