Immobilier

Les mots de l’immobilier : le bail emphytéotique

Publié par Nicolas Metivier

mars 23, 2021

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Tout le monde connaît la définition du terme « bail ». Il désigne un contrat conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de la location d’un bien. Toutefois, dans le domaine immobilier, il existe une grande diversité de baux possibles. Parmi eux, le bail emphytéotique.

 

Le bail emphytéotique c’est quoi ?

Le bail emphytéotique est issu du droit romain. Il prenait ses effets au sujet des propriétés rurales qu’il fallait gérer. En effet, ce type de bail se caractérise par sa longue durée et ses obligations particulières. Dans le droit français, il ne peut être conclu que pour une période supérieure à 18 années, mais ne dépassant pas 99 ans. Avec ce type de contrat, le locataire obtient un droit réel sur le bien en question : il en devient le quasi-propriétaire. Le propriétaire cède au locataire la possibilité d’effectuer toutes les opérations qu’il souhaite, en contrepartie d’un loyer très peu élevé. L’ensemble des modifications effectuées par le locataire bénéficieront, toutefois, qu’au vrai propriétaire à l’issu du contrat. Le locataire ne peut pas demander le remboursement des frais engagés.

 

À quoi sert ce type de bail ?

En France, le bail emphytéotique a été importé pour permettre aux propriétaires de grands domaines d’assurer l’entretien des terres sans en supporter le coût. Il peut s’agir de forêts, de domaines de chasse, etc. Le locataire jouit de droits réels sur ce domaine, en se comportant comme le vrai propriétaire. Il peut réaliser tous les travaux qu’il souhaite, tirer des loyers du bien en question, en retirer les fruits, etc. Le propriétaire, quant à lui, voit son domaine géré, sans qu’il n’en ait à assurer la charge. À savoir : le bail emphytéotique existe aussi dans certaines grandes villes pour faciliter l’achat immobilier. Le locataire est alors propriétaire des murs, tandis que la collectivité est propriétaire du terrain.

 

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