Les mots de l’immobilier : la promesse de vente

Avant l’acte authentique de vente, les contractants d’un bien immobilier peuvent s’entendre pour réaliser, après une certaine période déterminée, l’opération en question. On parle alors de promesse de vente. Par celle-ci, le futur acquéreur et le vendeur se reconnaissent comme parties au futur contrat de vente. Mais cette promesse nécessite des conditions précises, et obéit à des règles qu’il faut connaître !

Les types de promesse de vente

La promesse de vente peut revêtir deux formes. La première est celle qui lie les deux contractants. On parle alors de compromis de vente, ou de promesse synallagmatique de vente. Lorsque le vendeur et l’acquéreur sont certains de conclure l’opération, ils peuvent s’engager dans cette promesse réciproque. Elle les engage de manière définitive. Toutefois, cette promesse peut contenir des clauses suspensives (obtention d’un prêt, etc.) qui prévoient la possibilité d’une rupture de la promesse sous certaines conditions. Cette promesse peut aussi être unilatérale, c’est-à-dire à la seule initiative du vendeur. La promesse unilatérale engage uniquement le vendeur. Si l’acheteur ne veut plus s’engager, il peut librement lever l’option.

Les conditions requises

La promesse de vente, qu’elle soit unilatérale ou synallagmatique, doit comprendre des informations précises. Celles concernant le bien, évidemment, c’est-à-dire son adresse, sa description. Mais des informations visant aussi la nature du contrat qui liera le futur acquéreur et le vendeur. À savoir le montant de la transaction, celui des honoraires des professionnels mobilisés, et bien entendu la durée de cette promesse. Sans la présence de ces informations, ou en cas de non-respect des conditions indiquées, le contrat est réputé nul. Sachez que le futur acquéreur doit verser une indemnisation d’immobilisation en cas de promesse de vente. Celle-ci s’élève, en règle générale, à 10% du montant du bien.

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