Immobilier

Les frais de notaire : tout savoir

Publier par Nicolas Metivier

novembre 20, 2020

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Si vous comptez acheter un bien immobilier, vous allez devoir nécessairement vous acquitter des « frais de notaire ». Ceux-ci peuvent représenter jusqu’à 10% du prix de vente d’un bien immobilier. Derrière cette somme, et derrière l’appellation « frais de notaire » qui la renferme, se cachent de nombreuses sommes. Retour, dans cet article, sur le détail des dépenses que recouvrent les frais de notaire.

 

La rémunération du notaire

La législation française encadre strictement la rémunération des notaires. Celle-ci est, en effet, fixée par décret, et actualisée après plusieurs années. Autrement dit, cette rémunération est fixe, et partout la même. Pour l’année 2020, les honoraires s’élèvent à 3,945% pour la tranche entre 0 et 6.500 euros. Pour la tranche de 6 500 à 17 000 euros, de 1,627%. De 1.085% pour la tranche de 17 000 à 60 000 euros. Et enfin, de 0,814% pour la tranche au-dessus de 60 000 euros. Par exemple, une bien acheté 200 000 euros représente plus de 2000 euros de rémunération, car chaque tranche entraîne le pourcentage correspondant.

 

Les droits de mutation

Outre les émoluments (la rémunération), les frais de notaire comprennent des impôts. Ces-derniers dépendent des collectivités qui les demandent. En l’espèce, la commune, le département et l’État. La taxe départementale varie entre 3,80 et 4,50% selon la collectivité. La commune récupère 1,20% du prix du bien. Et l’État, autour de 0,01%. En somme, les droits de mutation peuvent représenter autour de 5% du prix du bien.

 

Les débours : les frais de dossier

Enfin, les frais de notaire comprennent une provision. Celle-ci vise à intégrer les dépenses engagées dans la procédure : dossier, cadastres, géomètres, etc. Étant donné que ces frais représentent une provision, le solde est restitué après la signature de l’acte de vente. En règle générale, cette somme se situe entre 500 et 800 euros.

 

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