Les diagnostics immobiliers nécessaires en location

Que vous soyez le futur locataire d’un bien immobilier ou que vous comptiez mettre votre logement en location, le contrat de bail impose la présence obligatoire de plusieurs diagnostics immobiliers. Ceux-ci doivent être fournis par le bailleur au locataire, et le renseignent sur l’état général du bien en question. Mais quels sont ces diagnostics ?

Les diagnostics sur les produits potentiellement dangereux

Pour la protection sanitaire du locataire, le bailleur doit l’informer sur la présence potentielle de produits dangereux. Ainsi, du « constat de risque d’exposition au plomb » qui concerne uniquement les logements construits avec 1949. Ces logements pouvaient en effet contenir cette substance dangereuse dans les peintures. Si le diagnostic ne révèle pas de plomb, sa validité est illimitée. Inversement, en présence de plomb le document doit être renouvelé tous les six ans. Il en va de même pour « l’état d’amiante » qui concerne les logements d’avant 1997. Attention, si le document est réalisé avant 2013, il doit être renouvelé avant la vente du logement. S’il date d’après 2013, sa validité est illimitée.

Les diagnostics énergétiques

Le contrat de bail doit aussi inclure des diagnostics immobiliers énergétiques, comme le « Diagnostic de performance énergétique » ou DPE. Ce diagnostic renseigne sur la consommation énergétique du logement en question. D’une durée de validité de dix ans, le DPE contient nombre d’informations, comme la quantité d’énergie consommée par les équipements du logement, l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre, un classement sur une échelle de référence, et même des recommandations pour gérer au mieux cette consommation d’énergie. Outre le DPE, le bail de location doit aussi renseigner sur « l’état de l’installation intérieure d’électricité » pour les installations électriques qui ont plus de 15 ans. Il a une durée de validité de trois ans.

Les diagnostics immobiliers sur les risques extérieurs

Enfin, le bail doit renseigner le locataire sur les risques extérieurs, comme les risques naturels et la pollution. Ce diagnostic dépend de la commune dans lequel se situe le bien. Certains secteurs sont, en effet, situés dans des zones à risques, nécessitant la présence de tels diagnostics. Depuis 2020, les locataires doivent aussi être informés sur le bruit des aéroports. Le document renseigne sur la présence ou non de nuisances sonores aériennes.

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