L’encadrement des loyers à Bordeaux

Après Paris, en 2019, et Lille, en 2020, la ville de Bordeaux a été retenue par le gouvernement pour mettre en place l’encadrement des loyers. Avec Lyon et Montpellier, la capitale girondine va ainsi pouvoir tester cette mesure, dans un contexte marqué par la tension du marché immobilier. La mairie a salué, en septembre 2021, la recevabilité de sa candidature. Toutefois, ce dispositif ne devrait rentrer en vigueur qu’à partir de 2022.

L’encadrement des loyers, mode d’emploi

Le dispositif d’encadrement des loyers a vu le jour durant le quinquennat de François Hollande. Avant que le tribunal administratif l’annule en 2015. Toutefois, la loi Elan de novembre 2018 a permis la réinstauration de cette mesure à titre expérimental. Concrètement, les villes de plus de 50 000 habitants qui justifient d’un « déséquilibre » sur leur marché immobilier peuvent effectuer une demande auprès du gouvernement. Seul celui-ci est à même de donner son accord pour pouvoir mettre en place l’encadrement des loyers. Les plafonds sont ensuite établis en fonction des villes, des quartiers et de l’état du marché.

Les tensions du marché de l’immobilier bordelais

La ministre du logement a donné son accord à la municipalité bordelaise en raison des déséquilibres singuliers que connaît la ville depuis quelques années. Non seulement Bordeaux connaît une tension locative importante, mais elle observe surtout une hausse considérable des loyers. En l’espace de quatre années, les locataires ont perdu 18m² pour un même loyer. Qui plus est, cette hausse est décorrélée par rapport aux revenus des habitants : les loyers augmentent considérablement plus vite que les salaires. Désormais, la municipalité va donc pouvoir travailler à la mise en place de ce dispositif. La régulation concernera les loyers « manifestement excessifs ». Autrement dit, les loyers supérieurs à 20% du loyer médian – lequel reste à déterminer en fonction des quartiers.

Une mesure insuffisante ?

Si la mise en place de l’encadrement des loyers est dans l’ensemble saluée, certains pointent les insuffisances d’une telle mesure. D’abord, l’encadrement des loyers menace d’encourager certains propriétaires à se tourner vers la location touristique, et certaines plateformes bien connues. Mais surtout, ce dispositif se distingue par son caractère essentiellement non contraignant. Peu de propriétaires se plient à cette mesure, car les sanctions sont faibles et peu de procédures de régulation aboutissent.