Immobilier

La SCI, avantages et inconvénients

Publié par Fama Rédaction

septembre 30, 2021

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En règle générale, lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien immobilier c’est le régime de l’indivision qui s’applique. Dans une telle situation, les membres de l’indivision doivent s’accorder pour gérer le bien de manière commune. Mais la loi prévoit aussi d’autres possibilités pour partager une propriété immobilière. Ce, notamment pour faciliter sa gestion et prévenir tout conflit. Parmi elles, l’une des plus connues est la Société Civile Immobilière (SCI).

 

La SCI, c’est quoi ?

La SCI est une structure juridique, légale, réunissant au moins deux personnes, qui permet de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Les membres d’une SCI sont ainsi des associés. Ils détiennent chacun des parts sociales de la société à hauteur de leurs apports. La particularité de la SCI tient dans le fait que c’est elle qui détient le patrimoine immobilier en question. Elle doit disposer, en outre, de statuts qui déterminent les modalités de prise de décision ou la désignation d’un gérant.

 

Les avantages

La constitution d’une SCI présente de nombreux avantages pour la propriété commune de biens immobiliers. D’abord, celui d’en faciliter la gestion. C’est elle qui détermine, notamment, la répartition des coûts des travaux, en fonction des parts sociales détenues par les associés. La SCI assure aussi une sécurité juridique, particulièrement grâce à ses statuts. Elle permet ainsi de prévenir certains désaccords, voire des litiges entre ses membres. Enfin, la SCI bénéficie d’une fiscalité avantageuse pour les successions. Les parents peuvent transmettre leurs parts sociales à leurs enfants, et bénéficier des abattements pour les droits de succession à hauteur de 100 000 euros par enfant

 

Les inconvénients

Les inconvénients de la SCI concernent essentiellement la charge des formalités qu’elle nécessite. D’abord, au moment de sa création. La constitution d’une SCI implique un certain coût (environ 300 euros), et d’éventuels frais. Elle nécessite aussi la rédaction préalable de ses statuts. Par la suite, ces formalités demeurent, avec la rédaction de procès-verbaux, la tenue d’assemblées générales, l’entretien d’une comptabilité, etc. Sur le plan financier, les associés ont une responsabilité indéfinie et non solidaire à l’égard des dettes de la société. Ils doivent rembourser en proportion de leurs parts sociales.

 

 

 

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