Immobilier

La révision des loyers : quelles sont les règles ?

Publié par Nicolas Metivier

mars 31, 2021

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Une fois par an, seulement, le propriétaire d’un bien immobilier peut entreprendre de modifier le montant du bail qu’il a conclu avec un locataire. Généralement, il s’agit d’une actualisation à la hausse. Toutefois, une telle augmentation obéit à des règles précises. Il importe, en effet, que le locataire soit protégé des éventuels abus de la part du propriétaire.

 

  1. Les conditions de la révision du loyer

Pour la révision du loyer, le propriétaire est tenu de respecter une date précise. Il doit attendre la date anniversaire du contrat de bail. Ou la date prévue dans une clause du contrat, par exemple le 1er janvier de chaque année. Cette révision concerne, en outre, tous les types de logements. Ainsi, les meublés ne font pas exception à la règle. Enfin, depuis 2014, le propriétaire ne dispose que d’une année pour effectuer cette revalorisation. Autrement dit, toute révision du loyer rétroactive est illégale.

 

  1. L’indice de révision des loyers (IRL)

Le calcul de la révision du loyer est strictement encadré par la loi, et plus particulièrement par l’indice de révision des loyers (IRL). Cet indice est, en l’occurrence, établi de façon trimestrielle par l’INSEE. Il est donc accessible gratuitement et publiquement sur les sites dédiés.

 

  1. Le calcul de la révision

Comment se calcule une révision de loyer ? Il faut, pour cela, multiplier le prix du loyer par l’Indice de révision du loyer du moment, et diviser le tout par l’ancien IRL. Par exemple, en 2019, l’IRL d’un T3 était de 129,99. En 2020, l’IRL est passé à 130,59. Pour calculer la révision d’un T3 qui valait 1000 euros en 2019 :  1000*130,59 = 130 590 ; 130 590/129,99 = 1004,62. Le montant du loyer en 2020 sera donc revalorisé de 4,62 euros. Sachez qu’il existe aussi un simulateur accessible gratuitement en ligne. Attention : les logements de la loi 1948 ne sont pas concernés par l’IRL. Ils obéissent à d’autres règles, plus spécifiques.

 

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