Immobilier

La location-accession

Publié par Fama Rédaction

octobre 11, 2021

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Devenir propriétaire peut se révéler être la source d’incertitudes, voire d’inquiétudes. Aussi, il existe plusieurs possibilités légales pour accéder à la propriété de manière progressive et sécurisée. Parmi elles, la location-accession. Celle-ci s’adresse, principalement, aux petits budgets. Et elle comporte de nombreux avantages. L’essentiel à savoir :

 

1. La location-accession, c’est quoi ?

La location-accession permet d’acheter un bien que l’on a loué au préalable. Autrement dit, elle permet au locataire d’un logement d’en devenir le propriétaire, après une période déterminée. Cette location-accession est possible sur tous les types de logements, y compris les logements sociaux et ceux en cours de construction. Le montant que l’occupant verse au propriétaire se divise ainsi en deux. D’une part, le loyer, que le propriétaire reçoit en contrepartie de la jouissance du bien. D’autre part, la partie acquisitive, calculée sur le montant du prix du bien. Le propriétaire est tenu de rendre cette partie acquisitive au locataire, si ce dernier décide de ne pas acquérir le bien.

 

2. Les modalités légales

La durée d’occupation du bien avant son acquisition s’établit dès la signature du contrat de location-accession. Pendant cette période, le logement est réservé à l’occupant. Toutefois, dès la fin de la durée de jouissance, le propriétaire est en droit de chercher un nouvel acquéreur, si l’occupant a décidé de ne pas exercer son droit d’option – sauf dispositions contractuelles contraires explicites. Ce dernier a, à cet égard, jusqu’à trois mois avant la fin de la période de jouissance pour se décider. Si l’occupant décide d’exercer son option, l’acquisition peut avoir lieu. Toutefois, celle-ci est conditionnée à l’obtention du prêt bancaire par l’acheteur.

 

3. Les avantages

La location-accession permet donc d’accéder à la propriété de manière progressive et sécurisée. L’occupant peut prendre ses marques dans le logement, avant de se décider. Mais surtout, la location-accession est avantageuse pour les petits budgets. La partie acquisitive que l’occupant doit verser ne s’élève qu’à 5% maximum du prix total du logement.

 

 

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