Immobilier

La copropriété : informations utiles

Publié par Nicolas Metivier

avril 12, 2020

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En achetant un appartement vous devenez par la même occasion copropriétaire. Vous partagez, en effet, avec les autres propriétaires, la propriété de l’immeuble dans lequel se situe le bien. Si chaque lot est sous la responsabilité directe de son propriétaire, les parties communes de l’immeuble sont la propriété de tous les copropriétaires. Or, la copropriété obéit à un régime juridique qui lui est propre. Voici donc les principales informations que vous devez connaître :

 

Le syndicat de copropriété

Le syndicat de copropriété désigne simplement l’ensemble formé par les copropriétaires d’un même immeuble. Il possède une existence juridique, et a des obligations propres. Le syndicat doit ainsi se réunir chaque année : il s’agit alors de l’assemblée générale des copropriétaires. Les compétences de ce syndicat sont nombreuses. Elles se déploient surtout au cours de cette assemblée générale. Au cours de celle-ci, le syndicat doit déterminer la nature des travaux d’entretien pour les parties communes. Il doit, par ailleurs, élire les membres du conseil syndical. Il doit aussi estimer le montant prévisionnel des charges communes. Plus généralement, c’est l’assemblée générale des copropriétaires qui décide du règlement de la copropriété et des grandes questions qui la concernent.

 

Le conseil syndical et le syndic de copropriété

Au cours de l’assemblée générale, le syndicat de copropriété forme un conseil syndical. Les copropriétaires, ou leurs conjoints ou représentants légaux peuvent y siéger. Il doit avoir un président à sa tête. Son rôle est d’assister le syndic de copropriété dans ses missions. Le syndic de copropriété est, lui aussi, désigné au cours de l’assemblée générale. Sa mission consiste à gérer l’immeuble conformément aux règlements décidés par l’assemblée générale. Il représente légalement le syndicat des copropriétaires, et gère administrativement et financièrement la copropriété.

 

Copropriétaires : droits et obligations

Chaque copropriétaire a évidemment la charge de son lot privé. Il assume l’entretien courant du logement. Et il décide des aménagements qu’il souhaite y apporter. Son administration est néanmoins encadrée par le règlement de la copropriété. C’est pourquoi il est fondamental de le connaître et d’assister à l’assemblée générale. Les parties communes, quant à elles, sont partagées par l’ensemble des copropriétaires. Ils se partagent solidairement les frais d’entretien, notamment lorsque des travaux de réfection sont décidés en assemblée générale.