Immobilier
Copropriété : comment gérer les litiges entre voisins ?
Publié par Nicolas Prado
mai 13, 2022
Lors d’une installation dans une copropriété, un élément de taille est à prévoir : la vie en société. En effet, des voisins partageront tous les jours le même palier que vous. Il arrive alors que l’entente ne soit pas bonne ou qu’un évènement mène à un désaccord : nous pouvons alors parfois parler de « litiges ».
Qu’est-ce qu’un « litige » ?
Dans un premier temps, il peut être bon de donner une définition claire de ce qu’est un litige et de ce qu’il peut impliquer. Ainsi, un litige est un différend entre deux personnes ou plus pouvant se solder par une conciliation, une médiation voire, dans un dernier temps, une procédure judiciaire devant une juridiction compétente pour en obtenir un règlement. Ces désaccords prennent source dans le non-respect des règles consenties lors de l’installation et causant alors des nuisances au sein du voisinage, qu’elles soient sonores, visuelles, olfactives…
Comment s’assurer de ne pas être en tort ?
Tout d’abord, il faut s’assurer que le trouble du voisinage existe bel et bien. En effet, toutes les entorses au règlement ne sont pas des nuisances valables, surtout si le comportement en question ne nécessite pas d’un règlement quelconque ou ne vous porte pas préjudice. De plus, mieux vaut connaître vos droits et vos devoirs au sein de la communauté. Imaginons que les branches d’un arbre planté sur le terrain de votre voisin viennent empiéter sur le terrain dont vous être propriétaire. Puisque seul le propriétaire de l’arbre peut décider ce qu’il veut faire de celui-ci, veillez à ne pas couper vous-mêmes lesdites branches. Cette situation peut donc être gérée à l’amiable ou par le biais d’un modérateur voire de la Justice.
Garantir ces points permet d’être sûr de ne pas voir la Justice se retourner contre vous.
Comment gérer un litige ?
Dans tous les cas, la première étape est d’essayer de tenter une résolution « à l’amiable » des troubles causés. N’hésitez pas à vous renseigner sur les règles qui devraient être mises en application pour appuyer votre discours et, via une rencontre ou une lettre, essayez de trouver un accord avec votre voisin. Toutefois, si cette tentative échoue, il est bon d’avertir la mairie et recommandé de saisir le juge compétent. Dans ce cas, recourir à un avocat spécialisé en droit du voisinage devient indispensable. Si le trouble est sonore ou visuel (voitures garées devant chez vous, nuisances sonores nocturnes, bricolage bruyant hors des heures imposées…), il est préconisé de prendre des photos ou des vidéos pour soutenir votre argumentation.