Acheter en couple : Ce qu’il faut savoir

Que c’est beau l’amour….. Vous avez décidé avec votre dulcinée ou votre conjoint d’acheter un bien immobilier. Un grand pas dans votre relation qui implique cependant certaines vigilances. L’amour rend aveugle, certes…. Mais restez intelligents et faites le choses dans le bon ordre.

La Twisteurie vous dévoile aujourd’hui la démarche à suivre pour effectuer votre achat à deux dans les plus belles conditions. 

Lorsque vous souhaitez acheter, 3 cas peuvent exister.

• Vous êtes mariés 
• Vous êtes pacsés 
• Vous êtes en concubinage 

LE MARIAGE : LA SOLUTION PROTECTRICE POUR ACHETER EN COUPLE  

La mariage permet de nombreux avantages, notamment si par malheur, vous perdez votre conjoint(e)… Vous pourrez tout de même bénéficier de l’usufruit du logement.

Lorsque vous vous mariiez, 3 régimes matrimoniaux sont possibles. En fonction du régime choisi, les droits diffèreront : 

• La communauté réduite aux acquêts :

Paul et Capucine se sont mariés, après leur mariage ils investissent dans une échoppe bordelaise à Caudéran. Le bien leur appartient à parts égales, même si Capucine a financé plus de 60% du bien.

• Le régime de la communauté universelle :

Chaque bien acheté est la propriété de Capucine et Paul à part égale, qu’il soit acquis avant ou après le mariage, même si Paul a décidé d’acheter seul.

• Le régime de la séparation des biens :

Capucine peut décider d’acheter seule un appartement, ou Paul et Capucine peuvent acquérir un bien commun….Cependant, chacun en sera le propriétaire à la hauteur de son apport.

Notez que pour les couples mariés sans contrat particulier, le régime appliqué sera par défaut celui de la communauté de biens réduite aux acquêts.

LE CONCUBINAGE : UN PARIS RISQUÉ 

Si vous n’êtes ni mariés ni pacsés, alors vous êtes en concubinage aussi appelé union libre. Cette situation peut s’avérer dangereuse pour certaines situations.

Aux yeux de la loi Française, un concubin est considéré comme une tiers personne et ne fait donc en aucun cas, partit de la famille. De ce fait, il n’hérite de rien du tout sauf si un testament a été fait.

• Premier réflexe à avoir : Il faut indiquer sur l’acte d’achat quel est l’apport de chacun, c’est ce qu’on appelle l’indivision. On vous souhaite tout le bonheur du monde, mais…. En cas de séparation, cela pourrait vous éviter quelques mésaventures. En effet, si Thibault et Julie se séparent et que Thibault a apporté 70% de l’apport et Julie 30% alors sachez que si ils ne précisent rien sur l’acte d’achat, ils détiendront automatiquement chacun la moitié du bien. Coup de chance pour Julie, mais pas pour Thibault.

• Deuxième réflexe à avoir : On envisage le meilleur mais on anticipe le pire. En cas de décès de l’un des concubins, l’autre pourra jouir du bien pendant une durée d’1 an mais devra en revanche, payer les frais de succession pour récupérer la part qui ne lui appartient pas et ainsi conserver le logement à terme. Il est donc indispensable de se protéger et d’établir un testament chez le notaire. Quoi qu’il en soit, les frais de succession seront à payer.

LE PACS : LE COMPROMIS IDÉAL POUR ACHETER EN COUPLE 

Si vous êtes pacsés, l’incidence du choix du statut (séparation ou indivision) est un élément primordial à prendre en compte. Par défaut, les partenaires de Pacs sont placés sous un régime de séparation de biens et ce depuis la réforme 1^er janvier 2007. Le régime légal du Pacs est donc celui de la séparation de biens.

Si l’un des deux pacsés décède, le PACS permet à celui qui reste d’être exonéré des droits de succession. Cependant, la patrimoine de la personne décédée ne revient pas automatiquement à son partenaire…. Une fois de plus, la rédaction d’un testament dès l’acte d’achat chez le notaire permettra au partenaire d’hériter du patrimoine en cas de malheur.

Ainsi, mieux vaut être toujours bien accompagné par son notaire lorsque l’on souhaite investir à deux. Cela vous permettra à vous et votre partenaire d’être protégé face aux aléas de la vie.

Vous êtes désormais plus renseignés sur le sujet. Peut-être sauriez-vous trouver votre future pépite immobilière juste ici .